70) Mettre en place des actions de commandes mutualisées par des marchés publics
Publié 28-09-2023 par intermezzoPermalien
- Favoriser les achats et les entreprises écoresponsables
- Économiser les déplacements de transport de marchandises
- Limiter les emballages
- ¼ de MP intégrant des clauses environnementales
Proposer des actions collectives autour de l'éco-responsabilité des collectivités
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | 31-12-2028 | n.c. |
Effets sur
- ☑ Maîtrise de l'énergie
- ☑ Gaz à effet de serre
- ☑ Énergies Renouvelables
- ☑ Qualité de l'air
- ☑ Séquestration
- ☑ Adaptation
En 2020, selon l'Observatoire économique des achats publics, 18 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale.
L’environnement est un aspect à part entière dans le processus de la commande publique. Depuis 2016, des clauses environnementales peuvent être introduites dans les CCTP des Marchés Publics pour fixer des obligations en matière de transport, d’emballage et de gestion des déchets. Cela peut se traduire à plusieurs niveaux : aux moments de la préparation des marchés, de leur passation et de leur exécution, et dans les clauses des marchés.
La CCPG et les communes membres souhaitent mettre en place une politique d’achats durables dans les marchés publics. Ces achats contribuent à accélérer l’éco-transition et visent la performance énergétique des biens des biens à acquérir en vue de faire baisser les factures mais aussi la valorisation et le recyclage des déchets de bâtiments et des travaux publics.
Tâches programmées
-
à faireMise en place de la zone tampon de collecte des fournitures d’occasion de la CC pour le petits matériels de fournitures à réutiliser pour les nouveaux embauchés
Prévoir la vente d’occasion du mobilier sur agora store par exemple
// Calendrier : 2022 -
à fairePorter à connaissance l’outil dématérialisé « La clause verte » destiné aux acheteurs publics
-
à faireSensibilisation/information de chaque service aux clauses environnementales dans tous les marchés
// Calendrier : fin 2022 -
en coursMise en place et suivi du groupe de travail mutualisation
// Calendrier : 2021 -
en coursÉtude de besoin par commune, par marché at avec la CCPG (FCS-travaux)
// Calendrier : 2022
= Mutualisation systématique des marchés avec les communes -
en coursIntégration des clauses environnementales et sociales dans les MPs
// Calendrier : 2022 -
réaliséeEmbauche : mise à disposition des communes
// Calendrier : 2021Marquée comme réalisée le 20-10-2023 (durée de réalisation : 0 mois) -
réaliséeCréation du Service commun (communes + CCPG) affaires juridiques et commande publique
// Calendrier : 2022Marquée comme réalisée le 20-10-2023 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts
- Coût Prévisionnel : 40 000 € / an + 10 000 € fournitures logiciels
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
6 Valeur de l'indicateur : 6 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023 | Marchés intégrant des clauses environnementalesSuivi |
2 Valeur de l'indicateur : 2 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023  | Réunions de groupe de travail sur les marchés publics mutualisés et les clauses ...Suivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Services sensibilisés sur les marchés publics mutualisés et les clauses environnementalesRésultat |
4 Valeur de l'indicateur : 4 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023 | Marchés publics mutualisésRésultat |
