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66) Élaborer un plan pluriannuel de rénovation du patrimoine public de la CC

Publié 28-09-2023 par intermezzo

Objectifs visés / Résultats attendus
  • Augmenter la rénovation énergétique des bâtiments publics en respectant le patrimoine et les paysages
  • Diminuer la facture énergétique des collectivités
  • Prioriser les actions de travaux de rénovation
  • -40% de consommation énergétique des bâtiments tertiaire d'une surface supérieure ou égale à 1 000 m² en 2030
Objectif opérationnel

Améliorer et promouvoir la performance énergétique du patrimoine public

Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.
Réalisation (en %)

Effets sur

  • ☑ Maîtrise de l'énergie
  • ☑ Gaz à effet de serre
  • ☑ Énergies Renouvelables
  • ☑ Qualité de l'air
  • ☐ Séquestration
  • ☐ Adaptation
Descriptif / Contexte

Le Décret du 23 juillet 2019 dit « décret tertiaire » fixe des objectifs ambitieux de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaire d'une surface supérieure ou égale à 1 000 m2 : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010.

Les audits énergétiques (FA n°14) des bâtiments publics aideront les élus des communes et de la CC à la prise de décision et à hiérarchiser les priorités des travaux à réaliser pour rénover leur patrimoine bâti public.

À partir des audits patrimoniaux des bâtiments des 17 communes et des bâtiments intercommunaux, sous le format créé par l’ADEME : COE (Conseil d’Orientation Énergétique des bâtiments), les élus pourront établir un plan pluriannuel d’actions à plusieurs niveaux pour réaliser des économies énergétiques.

Compléments / EES
Mesures ERC
  • Être exemplaire dans l’application de l’action n°60 - cahier de préconisations environnementales et charte paysagère

 

Tâches programmées

2/6 tâches réalisées (soit 33 %)
  •  
    à faireRédaction d’un guide de bonnes pratiques pour les utilisateurs
    // Calendrier : 2022-2023

  •  
    à fairePrivilégier et rechercher des matériaux écologiques et durables : paille ou laine de bois pour l’isolation des bâtiments…
    // Calendrier : 2023-2026

  •  
    à faireValoriser les travaux de rénovation en CEE (FA N°15)
    // Calendrier : 2021-2026

  •  
    en coursRéaliser les actions du plan pluriannuel et suivre leurs états d’avancement
    // Calendrier : À partir de 2023

  •  
    réaliséeRéaliser un audit de l’ensemble du parc de l’intercommunalité (FA n°14)
    // Calendrier : 2022Marquée comme réalisée le 19-04-2024 (durée de réalisation : 6 mois)

  •  
    réaliséeDéfinir un programme de travaux de rénovation
    // Calendrier : 2022Marquée comme réalisée le 05-12-2024 (durée de réalisation : 14 mois)

Impacts

Energie2/3
⬤⬤⬤
GES2/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air1/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CCPG - Service travaux, CCPG - Service énergie
Partenaires : Communes, ADEME
Responsable(s) : oaugras
Budget (en €) : n.c.
  • Coût Prévisionnel (HT) (précisez fonctionnement et investissement) : SO
  • Source de financement (budget impacté, subventions, …) : SO

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Audits énergétiques réalisés sur les bâtiments publics
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (k€)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

k€
 
Budget alloué annuellement à la rénovation du patrimoine public
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (GWh)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

GWh
 
Economie d’énergie réalisée grâce aux rénovations des bâtiments publicsRésultat
Priorité : Moyenne / Echelle : CC du Pont du Gard / Ambition : 4. Pour des collectivités éco-exemplaires /
Tag : OO - Améliorer et promouvoir la performance énergétique du patrimoine public
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