61) Accompagner les communes membres à mettre en adéquation leur PLU avec les objectifs PCAET
Publié 28-09-2023 par intermezzoPermalien
- Rendre les documents de planification cohérents avec les objectifs du PCAET
- Initier des projets d’urbanisme qui intègrent les objectifs du PCAET
- Développer une politique d’aménagement et de construction en phase avec les enjeux du PCAET
Accompagner les communes membres dans la prise en compte de la qualité environnementale
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Effets sur
- ☑ Maîtrise de l'énergie
- ☑ Gaz à effet de serre
- ☑ Énergies Renouvelables
- ☑ Qualité de l'air
- ☑ Séquestration
- ☑ Adaptation
Dans les territoires, la transition énergétique doit s’inscrire dans une réflexion plus large, à savoir celle de l‘intégration de la problématique « énergie » dans les documents d’urbanisme.
En effet, les 2 documents de planification territoriale, le schéma de cohérence territorial (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), et par extension le projet de territoire de la CC, peuvent largement orienter et influencer le territoire vers la transition énergétique en intégrant clairement cette composante.
Les choix en termes d’urbanisme sont des occasions pour les élus d’appuyer et d’investir des aménagements majeurs énergétiques (réseau de chaleur …).
Les PLU doivent être compatibles avec le PCAET et le SCoT (révisé en 2019). L’accompagnement des communes membres à mettre en adéquation leur PLU avec les objectifs PCAET est alors un enjeu de territoire. De plus, les PLUs contribuent directement et localement à la transition énergétique, en incitant aux économies d‘énergies, au développement des énergies renouvelables, à la réduction des gaz à effet de serre …
Tâches programmées
-
à faireÉlaboration d’un PLU/ PLUi qui permettra une meilleure prise en compte de la qualité environnementale dans un document plus « large »
// Calendrier : 2026 -
à faireOpter pour des démarches de PLU / PLUi intégratrices : PLUi H / PLUi HD / PLUi prenant en compte le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) / PLUi HD bioclimatique.
// Calendrier : 2026 -
en coursAssurer la compatibilité des PLUs avec les objectifs du SCOT et du PCAET
// Calendrier : dès 2021 -
en coursSensibiliser les communes lors de la révision / modification / l’élaboration de leur document d’urbanisme
// Calendrier : dès validation du pcaet -
en coursÉvaluer le potentiel de production en énergies renouvelables (potentiel d’énergie solaire des communes, géothermique, optimisation des infrastructures énergétiques existantes, identifier les terrains délaissés (friches) pour permettre de mettre en place des installations d’énergie renouvelable. (FA n°25)
// Calendrier : 2022-2024 -
réaliséeDécliner les orientations du SCOT dans les objectifs des futurs PLU en révision
// Calendrier : dès 2021Marquée comme réalisée le 10-11-2023 (durée de réalisation : 1 mois)
Impacts
- Coût Prévisionnel (HT) (précisez fonctionnement et investissement)
- Source de financement (budget impacté, subventions, …)
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Réunions d’information sur la prise en compte du PCAET dans les PLU auprès des communesSuivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Pourcentage de PLU compatibles PCAET/SCOTRésultat |
