54) Inciter les collectivités à intégrer la gestion de l’eau à la parcelle/ captage à la source dans leur document d’urbanisme
Publié 28-09-2023 par intermezzoPermalien
- Limiter les risques d’inondation liés à l’urbanisation importante, à l’imperméabilisation des sols, création d’emprise au sol et les répercussions sur les parcelles voisines
- Protéger l’eau et les milieux aquatiques et dépendants
- Diminuer le risque inondation
Promouvoir la gestion alternative des eaux pluviales
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Effets sur
- ☐ Maîtrise de l'énergie
- ☐ Gaz à effet de serre
- ☐ Énergies Renouvelables
- ☐ Qualité de l'air
- ☐ Séquestration
- ☑ Adaptation
Les anciennes méthodes d’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement augmentent les risques d’inondation dans les centres-villes et contribuent aux crues des rivières et à leurs pollutions. L’eau de pluie devient alors une menace et un déchet alors qu’elle est une ressource à préserver.
L’enjeu des collectivités est de limiter les rejets d’eau de pluie dans le réseau d’assainissement et de la gérer au plus près de l’endroit où elle tombe. De façon pratique, il s’agit de conserver l’eau pour la réutiliser, de l’infiltrer ou de la stocker provisoirement de façon à la restituer ensuite lentement au milieu naturel. (Source Driie - Ile de France).
Ces solutions doivent être encouragées et la compatibilité avec les documents de planification et la réglementation doit être facilitée et initiée par les collectivités (communes et intercommunalités)
Tâches programmées
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à faireDisposer d’une politique ferme et dissuasive envers les administrés qui n’auraient pas mis en place de dispositif de rétention.
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en coursContrôle systématique lors des conformités des constructions entrainant une imperméabilisation du sol et une création / augmentation de l’emprise au sol du dispositif mis en place pour la rétention des eaux pluviales.
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en coursAssurer un contrôle / suivi également après la conformité dans la mesure où certains dispositifs sont parfois rebouchés suite au contrôle de conformité afin de « gagner » de la surface de terrain.
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en coursSensibilisation des élus et des administrés sur le sujet, le risque inondation.
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réaliséeEviter d’inscrire lors des révisions / modifications ou élaboration des prochains documents d’urbanisme (PLU / PLUi) que les aménagements réalisés sur les terrains devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur car ce réseau est souvent inexistant ou insuffisant et cette règle n’est pas assez stricte et ne permet pas d’imposer de réel dispositif de rétention.Marquée comme réalisée le 10-11-2023 (durée de réalisation : 1 mois)
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réaliséeImposer dans les futurs documents d’urbanisme (PLU / PLUi) une gestion des eaux pluviales par un dispositif de rétention adapté avec un volume et un rejet imposés.Marquée comme réalisée le 10-11-2023 (durée de réalisation : 1 mois)
Impacts
Précisions partenaires : ASVP contrôle les conformités
- Coût Prévisionnel (HT) (précisez fonctionnement et investissement)
- Source de financement (budget impacté, subventions, …)
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Contrôles de conformité des installations de rentention d’eau pluviale réalisésSuivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Taux de conformité des dispositifs mis en place pour la rétention des eaux pluviales ...Résultat |
