consulter les archives

48) Poursuivre les actions de mise en conformité des fosses septiques (au travers du SPANC)

Publié 28-09-2023 par intermezzo

Objectifs visés / Résultats attendus
  • Préserver le milieu naturel et hydraulique
  • Lutter contre la pollution domestique des milieux
Objectif opérationnel

Maintenir de la qualité de l’eau sur le territoire

Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.
Réalisation (en %)

Effets sur

  • ☐ Maîtrise de l'énergie
  • ☐ Gaz à effet de serre
  • ☐ Énergies Renouvelables
  • ☐ Qualité de l'air
  • ☐ Séquestration
  • ☑ Adaptation
Descriptif / Contexte

La communauté de communes du Pont du Gard est compétente en matière d’assainissement individuel, en dehors des zones desservies par le réseau public de collecte des eaux usées.

Le service SPANC en régie contrôle le bon fonctionnement de ces installations,. L’objectif est de restituer une eau de qualité dans le milieu naturel , afin que ce dernier puisse réaliser sa faculté du stockage du Carbone. Ceci permet aussi de préserver la qualité de l’eau disponible.

Tâches programmées

0/8 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireContrôle accru et régulier des installations autonomes pour éviter les pollutions dans le milieu naturel
    // Calendrier : tous les ans

  •  
    à faireMise en place d’un observatoire du service SPANC, à jour régulièrement pour vérifier en temps réel l’état des installations non collectifs sur notre territoire
    // Calendrier : réalisé

  •  
    à faireDisposer d’une politique ferme, et dissuasive envers les administrés qui refusent les contrôles de l’agent du SPANC, en instaurant un paiement identique à celui d’un contrôle normal, et en organisant un nouveau tous les ans. Le cas échéant, après 3 refus, demander l’utilisation du pouvoir de Police du Maire pour engager des poursuites.
    // Calendrier : 01/11/21

  •  
    à faireIntégrer la vérification des micro-stations (toilettes sèches …)
    // Calendrier : 31/12/22

  •  
    à faireRéduire le nombre d’installation autonome, pour mieux gérer les pollutions en système collectif
    // Calendrier : 31/12/22

  •  
    à faireAugmenter le nombre d’installations innovantes par la mise en place de proposition d’installations, conseiller les usagers lors des contrôles
    // Calendrier : 01/11/25

  •  
    à faireAlerter systématiquement le maire et les services de protection des cours d’eau, lors de la présence d’une installation avec rejet en milieu
    // Calendrier : 01/11/21

  •  
    à faireMise en place d’une procédure pour demander l’intervention de pouvoir de police d’un maire lorsque le service se voit refusé l’accès au système d’ANC (en cours)
    // Calendrier : 01/11/21

Impacts

Energie0/3
⬤⬤⬤
GES0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CCPG - Service SPANC
Partenaires : Communes, Administrés
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.
  • Coût Prévisionnel :  AUCUN
  • Source de financement (budget impacté, subventions, …)
Priorité : Moyenne / Echelle : CC du Pont du Gard / Ambition : 3. Pour un territoire préservé et résilient /
Tag : OO - Maintenir de la qualité de l’eau sur le territoire
0 soutien
J'apporte mon soutien à ce projet !