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44) Vers une prise de compétence Eau et Assainissement de la CCPG

Publié 28-09-2023 par intermezzo

Objectifs visés / Résultats attendus
  • Améliorer la connaissance des réseaux et des installations
  • Lutte contre le gaspillage de l’eau
  • Amélioration les rendements des réseaux (lutte contre les fuites)
  • Lutte contre les pollutions des milieux (rejet non domestique, fonctionnement STEP, rendement réseau assainissement, …)
  • Moderniser les canalisations
Objectif opérationnel

Accompagner les particuliers et les collectivités pour une meilleure gestion de l'eau

Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.
Réalisation (en %)

Effets sur

  • ☐ Maîtrise de l'énergie
  • ☐ Gaz à effet de serre
  • ☐ Énergies Renouvelables
  • ☐ Qualité de l'air
  • ☐ Séquestration
  • ☑ Adaptation
Descriptif / Contexte

Les Schémas Directeurs d’eau et d'assainissement doivent permettre de définir le fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement, et de déterminer les actions à engager sur une durée de 10 ans en fonction d’axes prioritaires (respect de la réglementation, protection de l’environnement, protection des administrés, urbanisation).

La CCPG prendra en concertation avec les communes membres la compétence Eau et Assainissement en 2026.Ceci permettrait notamment d’unifier les pratiques existantes sur le territoire et de chercher à optimiser toujours plus l’usage de l’eau

Le transfert nécessite une vision politique sur la qualité et la quantité de la ressource et sur le niveau de service, à l’échelle des petits et grands cycles. C’est une opportunité pour affirmer l’importance des enjeux de l’eau en homogénéisant et en optimisant la distribution, la collecte et le retraitement de l’eau.

Le PCAET va impliquer la mise en place d’action sur ce thème, il serait judicieux que ces schémas soient mis à jour pour les intégrer. Pour réduire les coûts de cette action, il est proposé de mettre en place un marché groupé mutualisé.

Compléments / EES

Incidences environnementales potentielles

  • Risque d’augmentation des consommations énergétiques et de la production de déchets pour l’assainissement

Mesures ERC

  1. Intégrer la réflexion sur les enjeux liés à l'énergie (efficacité énergétique et valorisation de l’énergie produite par les réseaux ou par les STEP / chaleur, électricité) dans le futur schéma directeur
  2. Intégrer la réflexion sur les enjeux liés aux déchets d'assainissement (gestion, valorisation) dans le futur schéma directeur

Tâches programmées

0/8 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireMettre à jour l’étude menée en 2018 sur la montée en compétence sur l’eau et assainissement pour réaliser un état des lieux
    // Calendrier : 2023

  •  
    à faireMener une concertation entre communes membres pour connaître :
    le positionnement des communes (élus et agents concernés par le transfert)
    le mode gestion des réseaux, des infrastructures et des bâtiments (poste de relèvement, station de pompage …) (DSP avec engagement sur combien d’année ou Régie)
    Les problématiques propres à chaque réseau
    // Calendrier : 2023

  •  
    à faireProposer des marchés groupés mutualisés pour l'élaboration de schémas directeurs pour les communes de l'eau potable et l’assainissement : diagnostic des réseaux, des rejets non domestiques, …
    // Calendrier : 01/09/23

  •  
    à faireRéaliser une modélisation des systèmes d’assainissement => Constat des désordres potentiels en fonction des axes et des épisodes pluvieux intenses
    // Calendrier : 01/09/24

  •  
    à faireIdentifier les priorités d’actions et structurer l’action de la CCPG en la matière : délibération, champs et périmètre d’action, PV de mise à disposition des biens, création d’une régie …
    // Calendrier : 2024

  •  
    à faireCréation d’un service/direction de l’eau et assainissement à la CCPG
    // Calendrier : 2026

  •  
    à faireRéalisation du schéma directeur d’eau potable
    // Calendrier : 2027

  •  
    à faireRéalisation du schéma directeur d’assainissement
    // Calendrier : 2027

Impacts

Energie0/3
⬤⬤⬤
GES0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : Communes
Partenaires : Communes, CCPG, Prestataire, Délégataires / Concessionnaires
Responsable(s) : Olivier MAILLARD (omaillard)
Équipe projet :

Référent technique : Olivier AUGRA / Olivier MAILLARD/ Carole TARQUIS

Budget (en €) : n.c.
  • Coût Prévisionnel (HT) : environ 30 0000€
  • Source de financement (budget impacté, subventions, …) 50 % agence de l’eau Occitanie

Indicateurs

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Phase avancement)

Minimum : pas commencé

Maximum : phase3

Valeur seuil : n.c.

 
Lancement d'une étude pour la prise de compétence eau et assainissement
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Schémas directeurs à jour sur le territoire
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Rendement des réseaux d’eau potable
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : 0

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Rendement des réseaux d’assainissement
Priorité : Moyenne / Echelle : CC du Pont du Gard / Ambition : 3. Pour un territoire préservé et résilient /
Tag : OO - Accompagner les particuliers et les collectivités pour une meilleure gestion de l'eau
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