34) Élaboration d'un plan local de prévention des déchets

Le territoire produit 970 kg de déchets par habitants. Au-delà du traitement par lui-même, les coûts environnementaux et économiques de transports des déchets ne sont pas négligeables.
Afin de mener des actions en faveur de la réduction du tonnage de déchet, la première des priorités consiste à sensibiliser les habitants et entreprises à éviter de générer un déchet.  Quand un déchet ne peut être évité, une politique doit être menée sur la réutilisation, puis le recyclage et enfin la valorisation.

Au niveau local, la collectivité dispose de nombreux leviers pour diminuer la production de déchets en agissant

1. « Prévention aval » : auprès des consommateurs et citoyens notamment en sensibilisant ses habitants (qui restent décisionnaires de leur acte d’achat) sur les actions de consommation responsable …
2. « Prévention amont », il y a moins de marge de manœuvre car elle concerne directement les étapes de fabrication, conception, distribution et transport des entreprises

La CCPG compétente pour la collecte et le traitement des déchets doit définir un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLDMA), qui constitue la déclinaison opérationnelle du plan national et du plan régional et concerne les Ordures Ménagères Résiduelles, les collectes sélectives, les encombrants, les déchets verts, les déchèteries mais également les Déchets d’Activités Economiques, les déchets du BTP. Cette démarche est a enclenchée sur les 17 communes du territoires.

Article R. 541-41-23 « Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés comporte notamment :
1° Un état des lieux qui :
 a) Recense l’ensemble des acteurs concernés
b) Identifie les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits et, si l’information est disponible, les acteurs qui en sont à l’origine ;
c) Rappelle, le cas échéant, les mesures menées en faveur de la prévention des déchets ménagers et assimilés ;
d) Décrit les évolutions prévisibles des types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits, le cas échéant selon leur origine, en l’absence de mesures nouvelles ;
2° Les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés ;
3° Les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, avec : a) l’identification des collectivités, personnes ou organismes auxquelles elles incombent ;
b) La description des moyens techniques, humains et financiers nécessaires ;
c) L’établissement d’un calendrier prévisionnel de leur mise en œuvre
4° Les indicateurs relatifs à ces mesures ainsi que la méthode et les modalités de l’évaluation et du suivi du programme. Le programme propose aux acteurs concernés des modalités de diffusion et d’échange des informations relatives aux mesures. »