31) Travailler à la structuration de la compétence collecte des déchets (unité de services)
Publié 28-09-2023 par intermezzoPermalien
- Proposer une même qualité de service de collecte des déchets sur nos 17 communes
- Optimiser les investissements : changer d’échelle pour maximiser les investissements
- Communication cohérente et généralisée aux 17 communes et ses habitants
- Meilleure mobilisation et meilleure visibilité et compréhension pour les administrés
- Harmoniser la démarche pour une optimisation des tonnages
Communiquer et homogénéiser les actions existantes
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 04-12-2022 | 31-12-2024 | n.c. |
Effets sur
- ☑ Maîtrise de l'énergie
- ☑ Gaz à effet de serre
- ☑ Énergies Renouvelables
- ☐ Qualité de l'air
- ☐ Séquestration
- ☐ Adaptation
Un état des lieux de la compétences collecte des déchets a débuté en 2014 avec une volonté politique forte des élus de tendre vers un service unifié pour cette compétence : même qualité de service, mêmes consignes de tri, même entité organisatrice sur les 17 communes de l’intercommunalité. Cette démarche n’a malheureusement pas abouti suite à la décision préfectorale de maintenir des syndicats en place.
Cette recherche d’unité reste un objectif pour la Communauté de Communes du Pont du Gard. Elle devra s’accompagner d’une analyse technique, juridique et financière actualisée. Au vu de la complexité du découpage actuel, l’unité devra s’inscrire dans le temps et s’organiser sur plusieurs étapes.
Tâches programmées
-
en coursTravailler avec l’Agglomération du Grand Avignon sur un projet d’entente et une intégration dans leur périmètre de nos 4 communes du SMICTOM et des 3 communes en régie
// Calendrier : 2022 -
en coursAudit technique, juridique et financier
// Calendrier : 2022 et 2023 -
en coursRecherche d’unité avec le SICTOMU et le Grand Avignon
// Calendrier : 2024
Impacts
- Coût Prévisionnel ;15 000 € d’audit cote part de la CCPG dans cette démarche pour un coût globale de 50 – 60 000 €
- Source de financement (budget impacté, subventions, …)
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Coût de fonctionnement du service de collecte de déchets / hab.Suivi |
