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18) Poursuivre le Contrat de Transition Écologique et identifier de nouvelles actions à engager

Publié 28-09-2023 par intermezzo

Objectifs visés / Résultats attendus
  • Favoriser la co-construction de projets répondant aux objectifs de la transition écologique
  • Poursuivre la dynamique impulsée sur le territoire
  • Accompagner la transition écologique du territoire
  • Concilier le développement économique et la transition écologique pour aller vers la neutralité carbone
Objectif opérationnel

Inciter les entreprises vers la transition écologique

Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.
Réalisation (en %)

Effets sur

  • ☑ Maîtrise de l'énergie
  • ☑ Gaz à effet de serre
  • ☑ Énergies Renouvelables
  • ☑ Qualité de l'air
  • ☑ Séquestration
  • ☑ Adaptation
Descriptif / Contexte

Le Contrat de Transition Écologique (CTE) est un dispositif gouvernemental destiné à traduire au niveau local les grands engagements climatiques pris par la France au niveau national et international. Ce dispositif permet d’impliquer l’ensemble des acteurs d’un territoire (élus, acteurs économiques, partenaires sociaux, citoyens…) autour d’ambitieux projets favorisant la transition vers une économie plus durable.

Les parties prenantes bénéficient d’un soutien financier, politique et technique de la part de l’État et des établissements publics (tels que l’ADEME) pour la mise en place d’actions concrètes en faveur de l’environnement.
En signant le Contrat de Transition Écologique, la Communauté de Communes du Pont du Gard et la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien ont confié la mission d’opérateur de ce contrat à la CleanTech Vallée. Son collectif d’acteurs privés/publics a pour objectif de réaliser les 25 projets définis par les services de l’État et du territoire

À son terme, le CTE évoluera sous le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) « outil, adapté aux spécificités des territoires et s’appuyant sur les élus locaux, […], il accompagnera les collectivités territoriales dans leurs transitions démographique, écologique, économique et numérique ».

Tâches programmées

1/3 tâches réalisées (soit 33 %)
  •  
    en coursPérenniser certaines actions du CTE (énergie, CTB, notoriété...)
    // Calendrier : À partir de 2022

  •  
    en coursAssurer la transition vers le(s) CRTE : rédaction de nouvelles fiches actions (eau, agriculture, agrivoltaïsme, programme Impulsion…)
    // Calendrier : 2022 - 2028

  •  
    réaliséePoursuivre l’animation du CTE jusqu’à son terme
    // Calendrier : 01/12/22Marquée comme réalisée le 18-04-2024 (durée de réalisation : 6 mois)

Impacts

Energie1/3
⬤⬤⬤
GES1/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air1/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CleanTech Vallée, PETR
Partenaires : Collectivités, ADEME, Région Occitanie, Services de l'état, PETR, CCPG
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

Précisions maître d'ouvrage : CleanTech Vallée et pour le CRTE (PETR)

Budget (en €) : n.c.
  • Coût Prévisionnel :  50 000€
  • Source de financement : subventions

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Nombre d’élus sensibilisés à la régie agricole pour l’approvisionnement des écoles
Priorité : Moyenne / Echelle : CC du Pont du Gard / Ambition : 1. Pour un territoire sobre en énergie /
Tag : OO - Inciter les entreprises vers la transition écologique
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