15) Optimiser le traitement des certificats d'économies d'énergie
Publié 28-09-2023 par intermezzoPermalien
- Financer sa transition énergétique
- Réduire le cout de la transition et de la rénovation énergétique
- Faciliter les travaux de rénovation
Mettre en place une stratégie avec les entreprises pour la rénovation Énergétique
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Effets sur
- ☑ Maîtrise de l'énergie
- ☑ Gaz à effet de serre
- ☑ Énergies Renouvelables
- ☐ Qualité de l'air
- ☐ Séquestration
- ☐ Adaptation
Fortement impliquées dans la transition énergétique, les collectivités territoriales sont en recherche d’outils pour financer des projets qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs d’efficacité énergétique. Parmi les différents moyens disponibles, les certificats d’économie d’énergie s’imposent comme un levier de développement attractif.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) créé par la loi POPE (programme d’orientation de la politique énergétique) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise énergétique. Le dispositif des CEE permet aux collectivités (dites « éligibles ») de faire financer une partie des travaux générant des économies d’énergie par les fournisseurs d’énergie fossiles (dits « obligés »).
La CCPG réalise régulièrement des travaux d’énergie sur son patrimoine. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’opérations définies par le ministère du développement durable et donne lieu à l’obtention de CEE. A ce jour, la CC utilise ce dispositif afin de couvrir une partie des coûts d’investissement des opérations d’efficacité énergétique qu’elles réalisent sur son patrimoine.
Certains travaux réalisés par les particuliers pourraient être valorisés en CEE ainsi que les travaux de rénovation des communes. Ces outils sont de vrais leviers financiers et d’aide à la décision.
Tâches programmées
-
à faireLa convention de partenariat arrivant à échéance en 2021, mener une réflexion pour établir un partenariat mutualisé avec les communes avec un prestataire qui valorisera en CEE les travaux – demander des préconisations par le prestataire pour optimiser les travaux
// Calendrier : 2021 -
à faireInformer les acteurs du territoire de ce dispositif et les inciter à réaliser des actions d’économies d’énergie et à valoriser eux-mêmes leurs opérations
// Calendrier : 2022 -
à faireMener une réflexion pour l’optimisation des travaux de rénovation des particuliers et des PME en les convertissant en CEE pour ces opérations : Statuer sur le fait que la CC puisse déposer des dossiers CEE pour des travaux réalisés hors patrimoine (chez les particuliers par exemple) ou est-ce que le guichet unique ne pourrait pas cumuler les demandes ?
// Calendrier : 2021 -
réaliséeQuantifier en valeur CEE les travaux qui permettrait de valoriser en CEE et suivre les préconisations pour les optimiser à partir du plan de rénovation (Fa N°66)
// Calendrier : 2023Marquée comme réalisée le 05-12-2024 (durée de réalisation : 14 mois)
Impacts
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de particuliers valorisant leur CEESuivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de collectivités valorisant leur CEESuivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (k€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Montant de la revente des CEERésultat |
- | Gain CEE - Certificat d’Economie d’EnergieRésultat |
